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Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Revitalisation Rurale

              
                 Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est lancée depuis le 1er juillet 2008, et pour une durée de 5 ans, sur le périmètre du Bassin Nontronnais (cantons de Bussière Badil, Nontron, Saint Pardoux la Rivière, Brantôme, Mareuil et Champagnac de Belair). Son but est de permettre aux propriétaires de logements principaux ou locatifs d'obtenir des aides techniques et financières sur les travaux qu'ils entreprennent afin de réhabiliter le patrimoine bâti et d'en améliorer le confort et l'habitabilité. 

                Sont éligibles tous les travaux qui visent à améliorer l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, d'économie d'énergie ou d'adaptation aux besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées de plus de 60 ans.      

                  Cette OPAH bénéficie du concours financier de plusieurs acteurs parmi lesquels l'Europe (au travers des fonds FEDER), l'Etat, l'ANAH, le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Général de Dordogne et l'ensemble des communes constituant le Bassin de vie Nontronnais.


LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION

- le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans
- le demandeur ne doit pas avoir bénéficié du PTZ dans les 10 dernières années pour le logement concerné
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et être d'un montant minimum de 1 500€
- les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de la demande de subvention

                      consultez la liste des travaux subventionnables 

  • pour les propriétaires occupants :


3 conditions requises
- occuper le logement depuis au moins deux ans
- s'engager à occuper le logement, à titre de résidence principale, au cours des 6 années qui suivent celle de la demande
- respecter les plafonds de ressources présentés ci - après

Nombre de personnes composant le ménage Revenu fiscal de référence 2008 maximum
1 11 187
2 16 392
3 19 679
4 22 989
5 26 314
Par personne supplémentaire 3 315

  • pour les propriétaires bailleurs :

2  conditions requises :
- louer le logement pendant une durée de 9 ans à titre de résidence principale
- louer le logement à un niveau de loyer maîtrisé à des personnes dont le niveau de ressources n'excède pas un certain plafond 


LES TAUX

Pour les propriétaires occupants, le montant des aides varie selon les ressources et la nature des travaux entrepris : 30 à 50% d'un montant total HT de travaux plafonnés à 13 000€

Pour les propriétaires bailleurs, le montant des aides varie en fonction de la situation géographique et la nature des travaux entrepris : 32,5 à 65% d'un montant total HT de travaux plafonnés à 500€/m²


LA DEMANDE D'AIDE

Le Syndicat mixte intercommunal d'études et d'aménagement du Pays Nontronnais (SMIEAPN) est chargé de la conduite de cette opération. A cette fin, il met à la disposition des propriétaires désirant améliorer leurs biens deux chargés de mission et un thermicien conseiller en économie d'énergie responsables de l'appui technique au montage de dossiers.

Pour tout renseignement contactez :

sur les cantons de Bussière Badil, Nontron et Saint Pardoux la Rivière

Elen KERANGOAREC
SMIEAPN
9 avenue du Général Leclerc
24300 NONTRON
05.53.56.25.36 

elen.kerangoarec@pays-nontronnais.com

sur les cantons de Mareuil, Brantôme et Champagnac de Belair :

Anne GAZEAU
Syndicat du pays Dronne et Belle
Le bourg
24 310 VALEUIL
05.53.46.31.82

syndicatpaysdronnebelle@wanadoo.fr

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